programme 137
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono......) pour des bruits continus permanents. Au-dessus de 137 dB(C) pour des bruits impulsionnels. - Mise en œuvre d’un programme de mesures de réduction de l’exposition au bruit ; - Signalisation
21/10/2015 00:00:00 -
Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 e......]. L’hébergement et l’asile sous-dotés Dans le champ de l’hébergement, 1,369 milliard d’euros seront affectés au programme 177 [2]. Toujours insuffisant, souligne Florent Gueguen, directeur général de la Fédération
02/01/2019 00:00:00 -
Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de lo...... dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. D’autres nécessitent des travaux complémentaires. La mise en œuvre du parcours individualisé pour les personnes protégées, la mesure